En vigueur au 02/09/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, tout achat des services suivants proposés par Mendo à une clientèle non professionnelle (« les Clients ou le Client ») :

Mendo Pro, une solution logicielle polyvalente offerte sous deux formes :
- En tant qu'Add-in sur Microsoft Excel, facilitant l'apprentissage et l'utilisation avancée d’Excel.
- Sous forme d'extension pour navigateurs Chrome et Microsoft Edge, conçue pour s'intégrer à ChatGPT ou Microsoft Copilot, visant à enrichir l'expérience utilisateur par un accompagnement direct et personnalisé.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.mendo.ai et prévaudront sur tout autre document. En procédant à la commande en ligne, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le système informatique de Mendo constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Mendo, SAS
Capital social de 2330,50 euros
Immatriculé au RCS de Nanterre, sous le numéro 90145217714
Rue Chaptal, 92300 Levallois Perret
mail : hi@mendo.ai

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les tarifs des Services proposés par Mendo sont communiqués au Client en fonction du package sélectionné au moment de la commande. Ces packages sont conçus pour répondre aux différents besoins des utilisateurs, avec des fonctionnalités et des services adaptés à chaque niveau d’abonnement. Le Client est informé du prix applicable au package choisi avant la finalisation de sa commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total du package choisi, sans frais supplémentaires cachés. Mendo s'engage à fournir une totale transparence sur les coûts lors du processus de commande. Une facture détaillée sera émise par Mendo et remise au Client suite à la validation de la commande, reflétant le montant total payé.

Les prix sont exprimés en Euros et sont applicables uniquement au moment de la commande. Mendo se réserve le droit d’ajuster les offres et les tarifs des packages en fonction de l’évolution de son catalogue de services ou de conditions de marché, garantissant ainsi une offre toujours adaptée aux besoins de ses clients.

Cette révision de l'article assure une flexibilité et une adaptabilité des prix de Mendo, reflétant l’approche personnalisée de l’entreprise envers ses clients.

Pour acquérir les Services Mendo, les clients doivent initier leur demande par e-mail ou suite à un devis personnalisé émis par Mendo. La validation d'un devis par le client formalise un contrat entre le client et Mendo, marquant l'engagement des deux parties.

1. Devis et Formation du Contrat : Les clients intéressés par Mendo Pro doivent contacter Mendo directement par e-mail pour exprimer leur intérêt. Un devis personnalisé sera alors préparé et envoyé au client. L'acceptation de ce devis par le client entraîne la formation d'un contrat, sous réserve du paiement intégral convenu.

2. Déploiement des Licences : Les licences Mendo Pro seront déployées en étroite collaboration avec les équipes IT du client. Mendo assure un déploiement adapté, que ce soit pour l'add-in sur Microsoft Excel ou pour l'extension des navigateurs Chrome et Microsoft Edge, en fonction des besoins spécifiques du client.

3. Paiement et Validation : Le contrat est réputé valide dès la validation du devis. Cependant, Mendo peut y mettre fin tant que le montant intégral stipulé dans le devis n’est pas reçu. Il incombe au client de s'assurer de l'exactitude de la commande et du devis avant la validation et de signaler immédiatement toute erreur.

4. Durée et Renouvellement du Contrat : Le contrat est établi pour une période minimale d'engagement de 12 mois qui peut être étendue selon les termes du devis accepté. Le renouvellement du contrat est tacite sauf si le client informe Mendo de son intention de ne pas renouveler, au moins 3 mois avant la fin de la période de reconduction en cours. Le client devra faire cela par courrier recommandé.

5. Droit d'Annulation et de Refus : Mendo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement des Services Mendo est dû par le Client selon les termes énoncés dans le devis personnalisé. Après l'acceptation du devis, le paiement doit être effectué en intégralité dans les 30 jours par virement bancaire. Une facture correspondante sera émise par Mendo et envoyée au Client suite au paiement.

5.1. Remise du logiciel
‍5.1.1 Installation : Mendo est mis à disposition du Licencié principalement sous forme de lien d’installation pour l’extension sur Chrome ou Microsoft Edge ou de lien de téléchargement. La responsabilité du déploiement de Mendo incombe au Licencié, sauf arrangements spécifiques convenus par les parties.

‍5.1.2 Environnement informatique : Les prérequis techniques pour l’utilisation de Mendo, incluant les versions spécifiques des navigateurs et les capacités d'installation et de navigation, seront communiqués au Licencié. Le respect de ces prérequis est essentiel pour la bonne utilisation de Mendo. Des services d'adaptation de l'environnement informatique peuvent être proposés par Mendo en fonction des besoins spécifiques du Licencié.

‍5.1.3 Activation de Mendo : L’activation du logiciel se fait lors de la première connexion des utilisateurs. Chaque connexion consomme une licence achetée par l’entreprise.5.2. Diffusion de Mendo à des tiersLa redistribution ou la mise à disposition de Mendo, y compris le lien d’installation et les identifiants, à des tiers non autorisés est interdite sans l'accord explicite de Mendo.5.3. Paramétrage

‍5.3.1 Déroulement du Paramétrage : Les étapes et les coûts associés au paramétrage de Mendo, adaptés aux besoins spécifiques du Licencié, seront définis dans le devis.

‍5.2 Ajustements de Paramétrage : Tout ajustement demandé par le Licencié après la phase initiale de paramétrage peut entraîner des coûts supplémentaires, selon la nature de la demande et les tarifs en vigueur.

La mise à disposition et l’activation de Mendo sont conçues pour être simples et efficaces, assurant une expérience utilisateur optimale. Mendo s’engage à fournir les informations et l'assistance nécessaires pour faciliter l’installation, l’activation et le paramétrage du logiciel, adaptant ses services aux exigences et à l'environnement spécifique de chaque Licencié.

6.1 Responsabilité
L’Editeur est soumis expressément à une obligation de moyens. La responsabilité totale de l’Editeur n’excédera en aucun cas, au total, le montant des redevances payées au titre de Mendo ou des services à l’origine du dommage. Les formules générées par Mendo ne sont pas garanties et ne pourront être considérées comme origine de dommage. Les utilisateurs consentent à vérifier les formules générées par Mendo quand-ils décident de les utiliser.Mendo n'assure aucune garantie sur des résultats découlant de l'utilisation de ses services de formation ou de conseil.

6.2 Dommages « Indirects »
L’Editeur n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects, ainsi que pour les dommages suivants : interruption d’activité, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte de clientèle ou les coûts liés à l’obtention de biens ou services de remplacement, quels que soient le fondement de la responsabilité et la forme de l’action en justice sur la base desquels lesdits dommages sont invoqués, que l’Editeur ait été ou non informé de l’éventualité ou de la survenance de tels dommages.

6.3 Responsabilités du Licencié
Le Licencié assume ensemble des risques lis à utilisation de Mendo. Le Licencié s‘engage à fournir à son personnel la formation nécessaire à une utilisation et à une exploitation correcte de Mendo.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l’exécution du contrat ainsi que pour assurer l’amélioration continue du Service.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

‍7.1 Collecte des données à caractère personnel
‍Les données collectées sont classées comme suit :

‍Confidentielles :
‍- Informations destinées à être utilisées uniquement par des personnes spécifiques en fonction du besoin d'en connaître.
- Informations protégées par la loi, une obligation contractuelle ou une politique.
- Informations susceptibles d'avoir des répercussions négatives graves sur la réputation, les ressources, les services ou les personnes de Mendo si elles sont divulguées.

‍Internes : 
‍- Informations destinées à l'usage exclusif de Mendo.
- Informations non publiques qui n'atteignent pas le degré de sensibilité de Confidentiel.
- Informations dont la divulgation pourrait avoir des répercussions négatives modérées sur la réputation, les ressources, les services ou les personnes de Mendo.

‍Publiques :
‍- Informations destinées à être mises à la disposition du public.
- Informations présentant un risque faible ou nul pour la réputation, les ressources, les services ou les individus de Mendo en cas de divulgation.


‍Données collectées

‍Lorsque vous vous abonnez à nos services, les données suivantes sont collectées et gérées.

‍Élément de données
‍
‍Confidentiels :
‍- Jeton d’accès au compte 

‍Internes :
‍- Profil de l’utilisateur : leçons commencées et complétées, réponses aux questionnaires, suggestions obtenues/aimées/votées/bloquées, langue d’affichage
- Usage d’Excel de l’utilisateur :  liste qualitative des fonctionnalités que l’utilisateur utilise sans jamais contenir de données chiffrées ou lettrés pouvant indiquer le contenu du classeur ; statistiques sur l’utilisation d’Excel : temps passé sur Excel et horaires d’utilisation
- Usage de Mendo de l’utilisateur : statistiques individuelles sur l’utilisation de Mendo

‍Public :
‍- Statistiques anonymes agrégées sur tous les utilisateurs (leçons les plus consultées, suggestions les plus appréciées)

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, telles que les identifiants gouvernementaux (c'est-à-dire les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire ou d'identification des contribuables), les numéros complets de cartes de crédit ou de cartes bancaires personnelles, les dossiers médicaux ou les détails liés aux demandes de soins ou de traitements associés à des personnes privées.

‍7.2. Traitement des données
‍Le texte ci-dessous résume les exigences relatives au traitement des informations en fonction de leur classification. Les informations relevant de plusieurs classifications doivent toujours être traitées avec la classification applicable la plus élevée (par exemple, les informations publiques qui sont stockées ou transmises avec des informations confidentielles peuvent être cryptées afin de simplifier l'utilisation de solutions de cryptage).

‍Confidentiel
‍‍
‍Distribution
- Non partagé avec des tiers.
- Les informations relatives aux clients ne sont jamais incluses dans les rapports, quelles que soient les données qui les accompagnent.

‍Étiquetage
- Documents, feuilles de calcul, présentations et fichiers texte portant la mention "confidentiel".
- Tous les documents papier portant la mention "confidentiel".

‍Documents papier
- Imprimés uniquement en cas de besoin professionnel légitime et en l'absence d'alternative raisonnable, avec l'approbation de la direction. 
- Stockés dans une armoire verrouillée 
- Déposés dans un bac de destruction pour être déchiquetés immédiatement après usage.

‍Fichiers électroniques
- Collectés ou stockés lorsqu'il existe un besoin professionnel légitime et qu'il n'y a pas d'autre solution raisonnable, avec l'accord de la direction.
- Stockés et transmis sous forme cryptée 
- Effacés des supports électroniques immédiatement après usage
‍
‍Interne
‍
‍‍Distribution
- Redistribution à quiconque au sein de Mendo

‍Étiquetage
- Pas d'étiquetage

‍
Document papier
- Imprimés uniquement en cas de besoin professionnel légitime et en l'absence d'alternative raisonnable. 
- Stockés dans une armoire verrouillée
- Placés dans un bac de destruction pour être déchiquetés immédiatement après utilisation

‍Fichiers électroniques
- Stockés et transmis en texte clair sur les systèmes de l'entreprise Mendo.
- Supprimés ou effacés des supports électroniques immédiatement après usage.

‍Public‍Distribution
- Partagé avec toute personne interne ou externe à Mendo.

‍Étiquetage
- Non étiqueté

‍Documents papier
- Recyclés de manière conventionnelle lorsqu'ils ne sont plus nécessaires

‍Fichiers électroniques 
- Stockés et transmis en texte clair
- Supprimés ou effacés des supports électroniques immédiatement après leur utilisation

‍7.3. Finalités du traitement et base juridique

‍Vos données personnelles sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes. Chaque finalité est associée à une base juridique dont la liste se trouve ci-dessous.

Sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée, nous effectuons des traitements pour les finalités suivantes :
‍
- Résoudre les éventuels problèmes et améliorer l'utilisation de nos sites et services ;
- Pour personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et matériels ;
- Analyser le volume et l'historique de votre utilisation de nos services ; 
- Pour vous informer sur nos services ainsi que sur les services et/ou les offres promotionnelles de nos partenaires.

Sur la base de l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, nous effectuons des traitements aux fins suivantes :
‍
- Pour fournir nos services ;
- Faciliter l'exécution, y compris les vérifications vous concernant.

Sur la base de votre consentement ou de votre intérêt légitime, nous effectuons des traitements pour les finalités suivantes :

- S'inscrire à nos newsletters, utiliser des études de cas et du matériel de marketing.
- Sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires, nous effectuons des traitements pour les finalités suivantes :
- Prévenir, détecter et enquêter sur toute activité potentiellement interdite, illégale, contraire aux bonnes pratiques et assurer le respect de nos conditions d'utilisation et de notre politique d'envoi.

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données.

‍7.4 Limitation du traitement

‍Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

‍7.5 Durée de conservation des données
‍
‍Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

‍7.6 Sécurité et confidentialité

‍Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

‍7.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
‍
‍En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.mendo.cloud/ disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante en supprimant leur compte et en envoyant un email à hi@mendo.cloud
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Le contenu du site https://www.mendo.ai/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné :
‍
estJustiCity113
rue de la République 13002 Marseille
https://justicity.fr/
E-mail : info@justicity.com. 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.showTous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.mendo.cloud/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de SAS, Mendo
3 Avenue Bernard Hirsch, ESSEC Ventures, 95000 Cergy
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
-  Commande du (indiquer la date)
-  Numéro de la commande : ...........................................................
-  Nom du Client : ...........................................................................
-  Adresse du Client : .......................................................................
 
 
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)